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Congé maternité

 

Comment calculer la date du congé maternité ? Quelles sont les indemnités journalières cette année ? Durée du congé prénatal ou postnatal, conditions et démarches... Ce qu'il faut savoir sur le congé maternité des futures et jeunes mamans.

Vous êtes enceinte et vous êtes sur le point d'annoncer votre grossesse à votre employeur ? On vous guide pour calculer les dates de début et de fin de congé maternité, connaître les démarches à effectuer pour en bénéficier, et faire le point sur la durée du congé prénatal et postnatal. A partir de quand doit-on informer l'employeur que l'on attend un enfant ? Rappelons que la durée du congé maternité est de 16 semaines en France, mais elle peut être plus longue en fonction du nombre d'enfants à charge, et notamment si vous attendez des jumeaux ou des triplés. Aussi, il vous est possible, dans certains cas, de reporter la durée du congé prénatal après votre accouchement, ou de cumuler votre congé prénatal avec un congé pathologique, avant la naissance de votre enfant. Par ailleurs, la question que toutes les futures et jeunes mamans se posent est le montant des indemnités liées au congé maternité. Le Journal des Femmes répond à toutes vos questions et vous guide pour ne rien oublier dans vos démarches.

Quelle est la durée du congé maternité ?

En France, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines (pour un premier ou un deuxième enfant) ou de 26 semaines à partir de trois enfants. La durée varie en effet en fonction du nombre d'enfants à charge, mais aussi en fonction du nombre d'enfants à naître. Si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés, la durée totale de votre congé maternité sera alors de 34 semaines ou de 46 semaines (à partir de trois enfants).

 Par ailleurs, le congé maternité se divise en deux parties : le congé prénatal, à prendre durant la grossesse, et le congé postnatal, après la naissance du bébé. La durée du congé prénatal est de 6 semaines pour un premier et deuxième enfant, et de 8 semaines à partir du troisième enfant. Elle s'élève à 12 semaines ou 24 semaines en cas de grossesse gémellaire ou multiple. Quant à la durée du congé postnatal, elle est de 10 semaines (1er et 2e enfant) ou 18 semaines (3e enfant ou plus), et d'une durée de 22 semaines, quel que soit le nombre d'enfant à naître, en cas de grossesse multiple. Par ailleurs, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre convention collective, afin de connaître les modalités. Dans certains cas, la durée du congé maternité peut être allongée. Attention, "en aucun cas, vous ne pouvez être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l'accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l'accouchement" rappelle le gouvernement. Il est en effet strictement interdit de renoncer totalement à votre congé maternité. Néanmoins, "en dehors de cette période d'interdiction absolue d'emploi, vous pouvez décider de ne pas prendre l'intégralité du congé de maternité auquel vous avez droit". 

 

Durée du congé maternité pour les mamans de bébé prématuré

La bataille menée par l'association SOS PREMA a permit un droit à un allongement du congé maternité pour les mamans d'enfants prématurés. Le congé est allongé pour toutes les mères qui ont accouché, avec plusieurs semaines d'avance et dont l'état du bébé nécessite une hospitalisation. L'allongement de ce nouveau congé maternel dépend du nombre de jours d'avance du bébé. La période pendant laquelle la maman peut bénéficier des jours de repos est augmentée du nombre de jours entre la naissance du bébé et 6 semaines avant la date de l'accouchement. Cette période s'ajoute à la durée du congé légal, mais elle ne peut pas être détachable de celle ci. Par ailleurs, les mères de bébés prématurés décédés quelques temps après la naissance ont le droit aux mêmes droits. Pour en savoir plus : Plus d'infos sur le site www.sosprema.com. 

Durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

Suite à un décret publié le 29 mai, les travailleuses indépendantes peuvent désormais bénéficier de la même durée de congé maternité que les salariées. Chaque année, près de 20 000 femmes sont concernées. Alors qu'elles avaient droit entre 6 et 11 semaines de congé maternité, les futures et jeunes mamans pourront s'arrêter entre 8 semaines minimum et au maximum jusqu'à 16 semaines, soit jusqu'à 112 jours tout en étant indemnisées. "Jusqu'à présent, les travailleuses indépendantes bénéficiaient d'une allocation forfaitaire ainsi que d'indemnités journalières forfaitaires versées jusqu'à 74 jours, sous condition d'un arrêt de travail effectif de 44 jours. Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure va permettre aux indépendantes de bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires", précise dans un communiqué le ministère des Solidarités et de la Santé. En outre, "cet allongement de la durée d'indemnisation s'applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail lié à la maternité débutant à partir du 1er janvier 2019" ajoute le ministère. De son côté, Marlène Schiappa se réjouit de cette nouvelle mesure de protection. "Engagement tenu, enfin l'amélioration concrète du quotidien des futures et jeunes mères indépendantes qui pourront bénéficier d'un congé maternité comme les femmes salariées ! La maternité est une période de chamboulement et l'Etat doit permettre aux femmes de la vivre sereinement sans distinction de statut" a-t-elle déclaré dans un communiqué

Comment calculer la date du congé maternité ?

La date du début et de fin du congé maternité dépend bien sûre de la date prévue de votre accouchement et du nombre d'enfants à charge (en comptant le bébé qui doit naître). En prenant en compte la durée de 16 semaines (soit 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la naissance de bébé, voici un exemple pour calculer la date de votre congé maternité. S'il s'agit de votre premier enfant et que vous devez accoucher au 1er juillet 2020, la date du congé maternité débutera alors le mercredi 20 mai 2020 et se terminera le mercredi 9 septembre 2020. 

Est-il possible de décaler les dates du congé maternité ?

Il est tout à fait possible de reporter une partie de votre congé prénatal (dans la limite de trois semaines) pour profiter d'un peu plus de temps avec votre nouveau-né. Votre médecin devra néanmoins donner son accord et vous bénéficierez alors de 13 semaines (au lieu de 10 semaines) après la naissance de votre enfant. Pour cela, il vous faut envoyer une demande de report du congé maternité à la CPAM ainsi qu'un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Et si vous vous demandez jusqu'à quand il est possible de changer d'avis, sachez que votre demande doit être effectuée au plus tard un jour avant la date de votre congé initialement prévue. Par ailleurs, sachez que vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

A l'inverse, peut-on avancer le début du congé prénatal ? 

Oui, sous certaines conditions également. Si vous souhaitez anticiper votre congé maternité, sachez qu'il peut être avancé dans la limite de 2 semaines si vous êtes enceinte de votre troisième enfant, et dans la limite de 4 semaines en cas de naissances multiples. A noter que la durée du congé postnatal est réduit du même nombre de semaines. Par exemple, si vous attendez votre 3e enfant, il vous est possible de prendre 10 semaines avant l'accouchement, et par conséquent, 16 semaines après la naissance de votre bébé.

Le congé pathologique

Selon votre état de grossesse, votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique qui s'ajoute à la durée de votre congé prénatal. Sa durée est de 14 jours consécutifs ou non. Il doit être pris avant la naissance de l'enfant. En ce qui concerne le congé pathologique lié à l'accouchement, celui-ci dure 4 semaines au maximum et peut être pris en une fois, après la naissance. Enfin, un arrêt de maladie peut être proposé par le gynécologue ou le médecin généraliste aux femmes après leur accouchement lorsque les suites de couches sont difficiles, en raison d'une césarienne par exemple ou d'un baby blues sévère. Il n'existe pas de congé spécifique à l'allaitement, sauf si la convention collective de l'entreprise le prévoit. 

Congé maternité : quelles conditions ?

Pour percevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous devez également avoir effectué un minimum de 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils, soit 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire supérieur à 1015 fois le Smic horaire au cours des six mois qui précèdent la date du début de votre grossesse.

Exemple : si votre congé maternité débute le 1er juillet 2020 pour une date présumée d'accouchement au 1er septembre 2020, vous pourrez percevoir des indemnités journalières à condition d'avoir été affiliée à la Sécurité sociale avant le mois de novembre 2019, d'avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Si la condition n'est pas remplie, vous devez alors avoir cotisé entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 180,45 euros.

Néanmoins, le type de contrat de travail (CDD ou CDI) ne change pas le fait que vous avez droit de bénéficier du congé maternité. "Quel que soit votre contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel, vous y avez droit. Et ce quelle que soit la taille de l'entreprise y compris si vous êtes en période d'essai. Aucune condition d'ancienneté n'est requise", précise Maitre Sabrina Adjam, avocate au barreau de Paris.

Congé maternité : quel est le montant des indemnités ?

Combien sont rémunérées les futures et jeunes mamans durant leur congé maternité ? C'est la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) qui verse les indemnités journalières, tous les 14 jours. En 2020, le montant s'élève entre 9,63 euros et 89,03 euros par jour. Il est calculé en fonction du salaire journalier de base et du total des trois derniers mois de salaires bruts perçus avant la date du début du congé maternité, le tout divisé par 91,25. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines proposent parfois des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral de votre salaire.

Comment calculer le montant des indemnités journalières ? 

• Dans un premier temps, vous devez connaître votre salaire journalier de base. Il se calcule en additionnant vos trois derniers salaires bruts, perçus avant la date à laquelle vous avez cesser de travailler. Divisez le tout par 91,25. Notez que le montant maximal du salaire journalier de base pris en compte ne peut dépasser 3428 euros en 2020 (ou 3377 euros en 2019).
• La CPAM retire alors un taux forfaitaire de 21%
• Le montant minimal du congé maternité ne peut être inférieur à 9,63 euros par jour, et ne peut dépasser 89,03 euros par jour.

Congé maternité : quelles démarches effectuer ? 

Vous avez jusqu'à la fin de votre 14e semaine de grossesse pour déclarer que vous attendez un enfant, auprès de la CPAM et de la caisse d'allocations familiales. Vous avez deux choix. Soit la déclaration simplifiée de grossesse, que votre médecin ou votre sage-femme pourra réaliser en ligne. Elle sera alors directement transmise aux organismes concernés. Si vous préférez, vous pouvez également leur adresser par courrier le formulaire "Premier examen médical prénatal" que votre médecin vous délivrera lors de la première consultation pendant votre grossesse. Quant à votre employeur, il devra être informé de votre grossesse avant le début de votre congé maternité (aucune date n'est donc obligatoire). Il est néanmoins recommandé de l'avertir par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, en début de grossesse, afin d'être protégée du licenciement. Cette lettre doit préciser le motif de votre absence et la date de fin de congé maternité.

Fin du congé maternité : la visite de reprise du travail

Votre congé maternité touche à sa fin, et vous reprenez bientôt votre travail ? Votre employeur vous conviera à une visite de reprise du travail, qui devra avoir lieu dans les 8 jours suivant votre retour au bureau. L'occasion de vérifier si votre poste est toujours compatible avec votre état de santé, de vous renseigner sur les possibilités d'aménagement, d'adaptation de votre poste, voire de reclassement selon les recommandations du médecin du travail. A savoir : cette visite est obligatoire et doit avoir lieu durant vos heures de travail. Vous êtes donc rémunérée. Si vous allaitez, n'hésitez pas également à l'évoquer lors de l'entretien, car vous avez le droit d'allaiter durant vos heures de travail.